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Conditions d'utilisation

 

Conditions d'utilisation de l’application métaPRISME

 

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous en tant que personne utilisatrice de l’application (l’« Personne utilisatrice », « vous », « votre ») et Espace MUNI ainsi que l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (collectivement l’« Exploitant » ou « nous » ou  « notre ») et régissent votre utilisation de l’application web métaPRISME, (l’« Application » ») ainsi que l’utilisation que vous faites de votre propre compte au sein de l’Application (le « Compte utilisateur »), lequel peut comprendre vos renseignements personnels ainsi que les renseignements personnels de la personne pour laquelle vous disposez d'une autorité légale ou d'un consentement, tels que définis ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. L’utilisation de l’Application et du Compte utilisateur est conditionnelle à l’acceptation de toutes les modalités des présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En complétant le processus de création d'un Compte utilisateur, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous acceptez expressément d'être lié par toutes ses modalités, ainsi que par toutes les autres modalités, tous les avis et toutes les exonérations de responsabilité affichées ailleurs sur l’Application ou dans votre Compte utilisateur.

VEUILLEZ ÉGALEMENT consulter la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») qui est incorporée à la suite des présentes conditions d’utilisation.

2. Description de l’Application

L’Application est conçue afin de permettre l’évaluation des besoins et du niveau de soutien pour l’intégration des jeunes à besoins particuliers dans les camps de jours par des organisations qui l’utilisent comme plateforme de gestion (les « Organisations »). Elle permet donc de recueillir, stocker et traiter des informations concernant les besoins et le niveau de soutien de ces jeunes, lesquelles informations sont fournies par leurs parents, tuteurs et/ou les personnes répondantes.

Bien que les Organisations soient des partenaires de l’Exploitant, vous reconnaissez et convenez que ces Organisations sont des tiers indépendants sur lesquels l’Exploitant n’a aucun contrôle. L’Exploitant n’est pas responsable des biens ou des services offerts par les Organisations et l’Exploitant ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie au sujet de ces Organisations ou de leurs biens ou services. Votre engagement auprès des Organisations et toute entente entre vous et une Organisation demeurent strictement entre vous et l’Organisation.

3. Utilisation de l'Application

En créant votre Compte utilisateur, vous déclarez et garantissez avoir au moins 14 ans. Vous reconnaissez que l’Exploitant recueillera des renseignements personnels sur vous et le jeune à besoins particuliers pour qui le compte a été créé, ce qui peut comprendre des renseignements personnels sensibles, tels que prénom, nom, courriel, téléphone, adresse civique, date de naissance, etc. Vous retrouverez la liste complète des renseignements personnels collectés dans la Politique de confidentialité qui est incorporée à la suite des présentes conditions d’utilisation. En fournissant ces renseignements dans le Compte utilisateur, vous consentez à la collecte de ces renseignements et vous autorisez l’Exploitant, par les présentes, à les utiliser ou à les divulguer conformément à la Politique de confidentialité, aux représentants et agents de l’Exploitant ainsi qu'à toute Organisatopm à qui vous demandez de divulguer ces renseignements (ou une partie de ceux-ci) dans le cadre de votre utilisation de l’Application.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour, sur demande. Vous vous engagez à informer l’Organisation de toute modification à ces renseignements.

Tous les renseignements d’ouverture de session, tels que votre nom de personne utilisatrice, votre mot de passe ou tout autre renseignement que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doivent être traités de façon confidentielle et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre Compte utilisateur à partir d’un ordinateur public ou partagé afin de vous assurer que d’autres ne puissent pas consulter ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Assurez-vous de fermer votre session à partir de votre Compte utilisateur à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé. Si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation non autorisée de votre Compte utilisateur, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et en informer l’Exploitant conformément à la Politique de confidentialité. Vous convenez que, jusqu’à ce que vous ayez informé l’Exploitant d’un accès non autorisé présumé ou d’une utilisation non autorisée présumée, l’Exploitant traitera toute instruction transmise à l’aide de votre mot de passe comme ayant été autorisée par vous et n’aura aucune obligation d’enquêter sur le bien-fondé de ces instructions.

Le Compte utilisateur est mis à votre disposition selon les modalités de l’entente avec l’Organisation et selon votre rôle et votre rapport à l’utilisation de l’Application.

4. Responsabilités de la personne utilisatrice

Vous devez : (i) être seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence des renseignements fournis dans le Compte utilisateur et de toutes les activités du Compte utilisateur; (ii) déployer des efforts raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé au Compte utilisateur ou son utilisation non autorisée et informer l’Exploitant dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée ; et (iii) se conformer à tous les lois et règlements applicables lors de l’utilisation de la Plateforme et du Compte utilisateur.

Vous comprenez et convenez que l’Application et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble de l’information, des logiciels, du code, du texte des données, des affichages, des graphiques, des photographies, des images, de la conception, de la présentation, de la mise en page, de la sélection et de la disposition, sont la propriété de l’Exploitant, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, celles applicables au droit d’auteur, à la marque de commerce, au brevet, au secret commercial et à tout autre droit de propriété.

Pendant la durée des présentes Conditions, l’Exploitant vous accorde un droit et une licence non exclusifs, incessibles et ne pouvant faire l'objet d'une sous licence de quelque nature que ce soit, d’utiliser le Compte utilisateur uniquement à des fins non commerciales, tel que le prévoit les présentes Conditions. Vous convenez de ne pas :

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver ou de résilier votre Compte utilisateur, tout nom d’utilisateur, mot de passe, tout renseignement sur une autre personne, ou tout autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris sans s'y limiter, pour toute violation de l’une des modalités des présentes Conditions. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas réactiver un Compte utilisateur ni de créer un nouveau Compte utilisateur pour toute personne, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s'y limiter, pour toute violation de l'une des modalités des présentes Conditions.

5. Hyperliens

Les liens vers des sites de tiers ne sont pas sous la responsabilité de l’Exploitant. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité et les sites auxquels ils donnent accès sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. En accédant à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

6. Résiliation

Les présentes Conditions entrent en vigueur au moment de la création de votre Compte utilisateur et le demeureront jusqu'à ce que vous fermiez votre Compte utilisateur ou que l’Exploitant le ferme. Vous pouvez fermer votre Compte utilisateur à tout moment, sans motif, en fournissant à l’Exploitant un préavis écrit de 14 jours en adressant votre demande à : support.metaprisme@aqlph.qc.ca. Votre demande sera traitée conformément aux lois applicables et à nos politiques internes.

Si votre Compte utilisateur demeure inactif pendant une période de 24 mois, l’Exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer votre Compte utilisateur et de mettre fin à votre accès.

7. Garantie et exonération de responsabilité

Vous comprenez et convenez que votre utilisation de l’Application, de votre Compte utilisateur et de tout service ou bien trouvé ou obtenu par l’intermédiaire de l’Application, notamment en provenance de toute Organisation, est à vos risques et périls. L’Application et le Compte utilisateur sont fournis « tel quel » et « tel que disponible », et l’Exploitant ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre à l’égard de l’Application, du Compte utilisateur ou de tout bien ou service offert par une Organisation trouvée ou obtenue par l’intermédiaire de l’Application, y compris, sans s’y limiter : toute garantie implicite de qualité marchande, de pertinence pour un usage particulier, de non-contrefaçon, toute garantie selon laquelle l’Application ou le Compte utilisateur est exempt d’erreur, qu’il ou qu'elle fonctionnera sans interruption, qu’il ou qu'elle sera compatible avec votre équipement, votre logiciel ou la configuration de votre système d’exploitation, ou qu’il ou qu'elle répondra à vos besoins. Ce qui précède n’a aucune incidence sur les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu des lois applicables.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni l’Exploitant, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne donnent de garantie, de déclaration ou d’endossement quant à l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l'exactitude, l'actualité ou la disponibilité de l’Application, du Compte utilisateur ou de leur contenu. Sans limiter ce qui précède, ni l’Exploitant ni ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne déclarent ou garantissent que l’Application, le Compte utilisateur, leur contenu sera exact, fiable, exempt d’erreur ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que l’Application, le Compte utilisateur ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs, que tous les services fournis ou devant l’être par une Organisation trouvée ou obtenue par l’intermédiaire de l’Application seront adaptés à toute fin et répondront à vos besoins.

Nous ne pouvons pas garantir ou ne garantissons pas que les fichiers ou les données disponibles pour téléchargement à partir d'Internet, de l’Application ou du Compte utilisateur seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation de l’Application, du Compte utilisateur et de la sécurité de votre ordinateur, d’Internet et des données. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une surcharge, une inondation, un bombardement de courriel ou un écrasement, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes programmées ou tout autres matériel technologiquement malveillant qui peut infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel vous appartenant en raison de votre utilisation de l’Application ou du Compte utilisateur, du téléchargement de tout matériel affiché sur ces derniers, ou sur tout site web lié à l’un de ces derniers.

8. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Exploitant, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de tout et toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, montant adjugé, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de l’Application ou du Compte utilisateur, ou y afférent, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, l’Exploitant, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne seront, en aucun cas, responsables de négligence, négligence grave, fausses déclarations par négligence, violation fondamentale, dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, y compris des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les préjudices corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d’affaires ou d’économies anticipées, la perte d’utilisation, la perte de réputation, la perte de données, et que cela soit causé par un délit, une rupture de contrat, une violation de la vie privée ou autre, même si la partie a été avisée ou a des raisons de le savoir, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser l’Application ou le Compte utilisateur ou de votre incapacité de vous fier à l’Application ou au Compte utilisateur.

10. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les modalités des présentes Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s'appliquent à tous les accès à l’Application ainsi qu'à son utilisation continue. Votre utilisation continue de l’Application et de votre Compte utilisateur constitue votre acceptation de ces Conditions telles que modifiées. Nous vous recommandons de revoir les présentes Conditions de temps à autre pour y trouver les mises à jour et les modifications qui pourraient vous affecter.  

11. Dispositions générales

11.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à une disposition, à un principe ou à une règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit en vertu des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre lieu de résidence. Par la présente, les Parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, district de Montréal. Vous renoncez à toute objection relative à l'exercice de la juridiction de ces tribunaux sur vous et à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

11.2 Intégralité de l'Entente

Les présentes Conditions constituent la seule et entière entente entre l’Exploitant et vous en ce qui a trait à votre utilisation de l’Application et du Compte utilisateur et elles remplacent toutes les ententes, tous les accords, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieurs et contemporains, tant écrits que verbaux, à ce sujet.

11.3 Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité, ou inapplicabilité n’a pas d’incidence sur les autres modalités ou dispositions des présentes Conditions, ni n’invalide ou ne rend pas inapplicable ces modalités ou dispositions dans toute autre juridiction.

11.4 Renonciation

Le défaut d’exercer ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’une sûreté découlant des présentes Conditions ne constitue pas ou ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit. Aucun exercice unique ou partiel de quelques droit, recours, pouvoir ou sûreté que ce soit prévu aux présentes empêche l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou sûreté.

11.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ggrondin@espacemuni.org.

 

Politique de confidentialité

 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, de nos programmes et pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c.P-39.1 (ci-après désignée la « Loi »), Espace MUNI et l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (ci-après dénommée l’ « Exploitant » ou « nous », « notre ») trouvait nécessaire de porter une attention particulière à la protection des renseignements personnels. C’est pourquoi nous nous engageons à suivre la politique de confidentialité suivante (ci-après la « Politique ») afin de respecter les meilleures pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et ainsi préserver votre confiance. Nous avons en outre défini la présente Politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez l’application Web métaPRISME (ci-après désignés l’ « Application »).

1. Consentement

L’Exploitant pourra valablement considérer qu’un consentement à l’utilisation des renseignements personnels recueillis pour une ou des fins spécifiques a été fourni de façon manifeste, libre et éclairée lorsque :

L’Exploitant ne sollicite et ne recueille sciemment aucun renseignement personnel directement auprès de mineurs de moins de quatorze (14) ans. Si les renseignements personnels recueillis concernent une personne de moins de quatorze (14) ans, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera exigée sauf exception prévue par la Loi.

2. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier.

L’Exploitant ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise du Compte utilisateur et de ses formulaires, et suite à l’interactivité établie entre les personnes à qui nous offrons nos services et les différentes plateformes que nous utilisons. 

Voici les renseignements personnels récoltés via l’application Web métaPRISME :

Jeune

Personne responsable

Personne à contacter en cas d’urgence

Répondant(e)s

Personne-ressource à l’intégration

Personne utilisatrice (accès)

3. Mesure de sécurité

Nous utilisons les services de CloudFlare pour améliorer la sécurité et la performance de l’Application. Veuillez noter que nos serveurs sont situés au Québec. Nous utilisons également les services de proxy de CloudFlare, ce qui peut entraîner le routage de certaines connexions via des serveurs situés en dehors du Canada. Cependant, l'accès à l’Application est strictement limité aux utilisateurs situés au Canada.

La connexion à l’application se fait par l’entremise d’une authentification à double facteur. Les personnes utilisatrices sont responsables de la configuration du moyen d’authentification. De plus, tous les renseignements personnels transmis par l’entremise de notre Application sont cryptés.

4. Confidentialité

Les personnes utilisatrices s'engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles auxquelles elles ont accès via l’Application.

Nous nous engageons à ne pas divulguer, communiquer, diffuser ou utiliser, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit, les renseignements personnels ou les données nominatives provenant ou étant associés à l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de la base de données faite par le Client (l’organisation signataire du contrat d’utilisation de l’Application), ses employés, contractuels et usagers. 

Également, nous verrons à détruire formellement les données personnelles dans les cas suivants : 

a) Lorsqu’un jeune atteint vingt-et-un (21) ans.

b) Après deux (2) ans de non-renouvellement du présent contrat par le Client. 

c) À la demande écrite du Client.

5. Condition d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels que nous détenons.

Les droits d’accès et de rectification s’entendent comme étant la possibilité d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons ou faire modifier certains renseignements personnels que nous détenons qui sont erronés.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de refuser que des renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Vous pouvez effectivement suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte de demander à ce que des renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer les droits ci-dessus, veuillez transmettre une demande écrite à la personne désignée à la section 8. Contact.

6. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux personnes utilisatrices et entreront en vigueur à la date indiquée.   

7. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit canadien.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ggrondin@espacemuni.org.

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